3.Le requérant ou le détenteur, selon le cas, de permis d'exploitation doit obtenir de la direction un permis pour chaque cyclo-pousse qu'il utilise pour le service de transport de passagers. Le permis est émis, suite à l'inspection du véhicule par la direction, lorsque la conception, la construction et l'état du véhicule permettent le transport sécuritaire des passagers.
Un cyclo-pousse permet le transport sécuritaire des passagers, notamment, lorsqu'il satisfait aux exigences suivantes :1°les matériaux dont il est construit sont sains;
2°le métal des pièces n'est pas corrodé;
3°le système de freinage est adéquat et en bon état;
4°aucune pièce ne comporte d'aspérité ni d'élément tranchant susceptible de blesser;
5°le véhicule et ses équipements sont convenablement peinturés;
6°le véhicule est muni des équipements prescrits par ordonnance du Comité exécutif.
1998, V.Q. VQC-15, a. 3. 
